Traitement comptable des subventions d’investissement : comment procéder ?
Obtenir des fonds pour faire fonctionner son entreprise est difficile, quel que soit le type d’organisation que vous dirigez. Les subventions, qui sont des sommes d’argent accordées à un individu ou à une organisation par le gouvernement, peuvent vous aider.
Mais, il est souvent difficile d’y prétendre et de les obtenir, car elles sont très demandées. Il existe de nombreux types de subventions pour les entreprises, mais les deux plus couramment demandées sont les subventions de fonctionnement et les subventions d’investissement. Dans cet article, nous revenons sur ce qu’on entend par subvention d’investissement, comment en demander et surtout sur le traitement comptable de ces subventions.
Qu’est-ce qu’une subvention d’investissement ?
Une subvention d’investissement est une subvention limitée dans le temps. Elle peut être assortie d’objectifs spécifiques, mais n’est pas obligatoirement à rembourser. Les subventions d’investissement sont généralement sollicitées dans le but exprès d’obtenir du capital. Elles sont en effet allouées définitivement à une entreprise, mais avec des conditions fixées. Aussi, elles sont surtout octroyées pour le financement de projets ou activités à long terme.
Les subventions d’investissement s’inscrivent donc souvent dans le cadre d’une campagne d’investissement plus vaste et échelonnée. Vous ne devez donc pas compter sur une subvention d’investissement pour financer tous vos besoins en capital. L’exigence est de rentabiliser son investissement à 100%.
Comment demander une subvention d’investissement ?
À l’instar du processus de demande de subventions d’équipement, le processus de demande de subvention d’investissement ne comporte pas de méthode unique ni de critères d’éligibilité spécifiques. La plupart des subventions sont accordées par des donateurs individuels, le gouvernement ou des organismes indépendants. Chacun a sa propre procédure de demande. Préparez votre plan d’affaires, vos états financiers et votre rapport de solvabilité, ainsi que tout document d’appui requis par la demande spécifique.
Le traitement comptable des subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont éligibles et reçues en comptabilité dans deux situations. Selon le 1er cas, l’entreprise qui fait la demande choisit d’employer l’intégralité du montant de la subvention d’investissement pour un seul exercice comptable. Il est évidemment rare de tomber sur ce genre de cas. En effet, l’entreprise fera recours au compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice », qu’elle créditera après avoir débité le compte 139 « subventions d’investissement inscrites au compte de résultat ».
Dans le deuxième cas, l’entreprise appliquera la subvention sur plusieurs exercices comptable, ainsi, selon l’article 312-1 du PCG. On distingue en effet deux types de situations ici également :
– Première situation : La subvention amortissable. Dans ce cas, la reprise de subvention d’investissement est notée annuellement. Elle s’étale sur une même durée que l’amortissement de l’immobilisation acquise. Elle suit également le même rythme.
– Deuxième situation : la subvention non amortissable. Ici, la reprise de la subvention d’investissement s’étale sur plusieurs années, plus précisément, sur la durée de l’immobilisation. Celle-ci est évidemment inaliénable aux termes du contrat accordant la subvention.
Il est aussi important de savoir que les subventions d’investissement constituent des produits imposables. Elles ne le sont possiblement plus en cas de remboursement.